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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06617824B0001

Permis d'aménager n° 06617824B0001 à Saint-Jean-Pla-de-Corts pour un terrain de 16 590 m², Rue De La Briqueterie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617824B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PA n° 06617824B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617824B0001 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé Rue De La Briqueterie.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD52, AD53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

16 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Pla-de-Corts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD52 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Pla-de-Corts Code postal 66490 Identifiant INSEE 66178
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN PLA DE CORTS (66490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06617824B0001
Code commune INSEE	66178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 590 m², situé Rue De La Briqueterie à Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617824B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

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