Permis d'aménager n° 06602819F0004 à Cabestany pour un terrain de 3 800 m², Les Roquettes Les Roquettes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 06602819F0004
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06602819F0004, délivré le 3 mars 2020 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Les Roquettes Les Roquettes. Le dossier a été déposé par RAMBIER PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN52, AN55, AN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Cabestany sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roquettes
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de RAMBIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602819F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |