Permis d'aménager n° 06602820F0001 à Cabestany pour un terrain de 7 080 m², 2 Impasse D'al Serrat
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 06602820F0001
Demandeur
ESCASANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2020 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602820F0001 porte sur un projet situé 2 Impasse D'al Serrat. ESCASANTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR173, AR174. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Cabestany sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCASANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494943681
- SIRET
- 49494368100028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de ESCASANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602820F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |