Permis d'aménager n° 06602817F0001 à Cabestany pour un terrain de 7 563 m², 9002 Rte De St Nazaire
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PA n° 06602817F0001
Demandeur
ESCASANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9002 Rte De St Nazaire, le permis d'aménager n° 06602817F0001 a été délivré le 16 juin 2017 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par ESCASANTE.
L'opération concerne un terrain de 7 563 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Cabestany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCASANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494943681
- SIRET
- 49494368100028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de ESCASANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |