Permis d'aménager n° 06602819F0002 à Cabestany pour un terrain de 116 265 m², Route Departementale N_ 22 Orfila
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 06602819F0002
Demandeur
INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2020 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602819F0002 porte sur un projet situé Route Departementale N_ 22 Orfila. Le projet est porté par INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 116 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH203, AH204, AH201. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Cabestany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orfila
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision avec personne morale
- SIREN
- 489166579
- SIRET
- 48916657900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602819F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |