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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06602819F0002

Permis d'aménager à Cabestany pour 116 265 m² de terrain - Route Departementale N_ 22 Orfila

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS et autorisé le 30 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602819F0002, instruit par la commune de Cabestany.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PA n° 06602819F0002

Demandeur

INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06602819F0002, délivré le 30 avril 2020 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N_ 22 Orfila, Cabestany (66330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 116 265 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH203, AH204, AH201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Surface du terrain

116 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH203 AH204 AH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orfila

Territoire administratif

Commune: Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	116 265 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision avec personne morale
SIREN: 489166579
SIRET: 48916657900016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06602819F0002
Code commune INSEE	66028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 116 265 m², situé Route Departementale N_ 22 Orfila, Cabestany (66330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION SARL CHATEAU DE VALMY-SARL ATHANER INVESTISSEMENTS et autorisé le 30 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602819F0002, instruit par la commune de Cabestany.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.