Permis d'aménager n° 06602818F0002 à Cabestany pour un terrain de 48 869 m², Lieu Dit Mas Sant Pere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 06602818F0002
Demandeur
COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602818F0002 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé Lieu Dit Mas Sant Pere. Le projet est porté par COTE SUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 869 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Cabestany.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830276168
- SIRET
- 83027616800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602818F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |