Permis d'aménager n° 0651382300002 à Cauterets pour un terrain de 1 739 667 m², Le Lys
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 0651382300002
Demandeur
SYNDICAT ESF CAUTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lys, le permis d'aménager n° 0651382300002 a été délivré le 22 décembre 2023 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par SYNDICAT ESF CAUTERETS.
L'opération concerne un terrain de 1 739 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A52, 0A55. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 739 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ESF CAUTERETS
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre organisme professionnel
- SIREN
- 328908439
- SIRET
- 32890843900024
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651382300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |