Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651382400001

Permis d'aménager n° 0651382400001 à Cauterets, Rue Richelieu Et Puyadette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 0651382400001

Demandeur

COMMUNE DE CAUTERETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651382400001 porte sur un projet situé Rue Richelieu Et Puyadette. La demande émane de COMMUNE DE CAUTERETS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Cauterets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUTERETS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216501387
SIRET
21650138700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAUTERETS (65110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0651382400001
Code commune INSEE 65138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Richelieu Et Puyadette à Cauterets (65110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUTERETS et autorisé le 13 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651382400001, déposé en mairie de Cauterets.

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