Permis d'aménager n° 0651382400002 à Cauterets pour un terrain de 42 647 m², Av Du Docteur Domer
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PA n° 0651382400002
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0651382400002 a été délivré le 2 mai 2024 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Av Du Docteur Domer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUTERETS.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH65, AH66, AH70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501387
- SIRET
- 21650138700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 65110 CAUTERETS
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUTERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651382400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |