Permis d'aménager n° 06513817J0004 à Cauterets pour un terrain de 1 739 072 m², Le Lys
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 06513817J0004
Demandeur
REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06513817J0004, délivré le 6 novembre 2017 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Lys. Le demandeur déclaré est REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE.
L'opération concerne un terrain de 1 739 072 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Cauterets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 739 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 385086053
- SIRET
- 38508605300019
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Autres dossiers de REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06513817J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |