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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651382300001

Permis d'aménager n° 0651382300001 à Cauterets, 53 Avenue Du Mamelon Vert

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MUSARDIERE CAUTERETS et autorisé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651382300001, déposé en mairie de Cauterets.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PA n° 0651382300001

Demandeur

MUSARDIERE CAUTERETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0651382300001, délivré le 25 janvier 2024 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 53 Avenue Du Mamelon Vert. Le demandeur déclaré est MUSARDIERE CAUTERETS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H235, AE51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H235 AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSARDIERE CAUTERETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898544598
SIRET: 89854459800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CENAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651382300001
Code commune INSEE	65138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 53 Avenue Du Mamelon Vert à Cauterets (65110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MUSARDIERE CAUTERETS et autorisé le 25 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651382300001, déposé en mairie de Cauterets.

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