Permis d'aménager n° 06513819J0001 à Cauterets pour un terrain de 5 458 m², Rue Du Docteur Labayle
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juillet 2020
Dossier PA n° 06513819J0001
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2020 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06513819J0001 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Labayle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUTERETS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 458 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH303. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Cauterets.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUTERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501387
- SIRET
- 21650138700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUTERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06513819J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |