Permis d'aménager n° 0651382400006 à Cauterets, Lieu-Dit
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 0651382400006
Demandeur
REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651382400006 a été délivré le 19 mai 2025, pour un projet situé Lieu-Dit. Le demandeur déclaré est REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A55, 0A51, 0A53. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauterets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 385086053
- SIRET
- 38508605300019
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Autres dossiers de REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651382400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |