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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06513814J0003

Permis d'aménager n° 06513814J0003 à Cauterets, Le Lys

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513814J0003, déposé en mairie de Cauterets.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 06513814J0003

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06513814J0003, délivré le 12 décembre 2014 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Lys. Le demandeur déclaré est REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Cauterets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 385086053
SIRET: 38508605300019
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CAUTERETS (65110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06513814J0003
Code commune INSEE	65138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Lys à Cauterets (65110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et autorisé le 12 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513814J0003, déposé en mairie de Cauterets.

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