Retour aux autorisations de Cauterets

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06513814J0002

Permis d'aménager n° 06513814J0002 à Cauterets, Le Lys

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et autorisée le 7 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06513814J0002, déposé en mairie de Cauterets.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PA n° 06513814J0002

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06513814J0002, délivré le 7 août 2014 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Lys. Le demandeur déclaré est REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Cauterets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 385086053
SIRET: 38508605300019
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CAUTERETS (65110)

Autres dossiers de REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

PA n°0651382400006 Autorisé

Lieu-Dit Cauterets

19 mai 2025

PA n°06513818J0001 Autorisé

Dossier n° 06513818J0001

05 déc. 2018

PA n°06513817J0004 Autorisé

Le Lys

06 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06513814J0002
Code commune INSEE	65138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Lys à Cauterets (65110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE et autorisée le 7 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06513814J0002, déposé en mairie de Cauterets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cauterets

PA n°06513813J0001 Autorisé

Cauterets (65110)

26 nov. 2013 REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

PA n°06513813J0002 Autorisé

Le Lys

Cauterets (65110)

28 nov. 2013 REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

PA n°06513814J0001 Commencé

Cauterets (65110)

31 juil. 2014 1 739 072 m² foncier REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

PA n°06513814J0003 Autorisé

Le Lys

Cauterets (65110)

12 déc. 2014 REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

PA n°06513814J0004 Autorisé

Le Lys

Cauterets (65110)

19 déc. 2014 REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE

PA n°06513815J0002 Autorisé

Chemin De Py Canceru Est

Cauterets (65110)

29 sept. 2015 2 800 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cauterets

Permis de construire à Cauterets

76 autorisations

Permis de démolir à Cauterets

9 autorisations