Permis d'aménager n° 06505913H0004 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 299 367 m², La Mongie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 06505913H0004
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06505913H0004, délivré le 18 novembre 2013 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé La Mongie. REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 299 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY200, AY263, AY268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 299 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 433084084
- SIRET
- 43308408400014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA MONGIE (65200)
Autres dossiers de REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505913H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |