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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06505914H0003

Permis d'aménager n° 06505914H0003 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 72 560 m², Le Tourmalet Nord

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DE LA STATION DU TOURMALET et autorisé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505914H0003, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PA n° 06505914H0003

Demandeur

SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Tourmalet Nord, le permis d'aménager n° 06505914H0003 a été délivré le 1 juillet 2014 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). SIVU DE LA STATION DU TOURMALET figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 72 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Q49. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

72 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	72 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU DE LA STATION DU TOURMALET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256502188
SIRET: 25650218800012
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 2000
Localisation: LA MONGIE (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06505914H0003
Code commune INSEE	65059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 560 m², situé Le Tourmalet Nord à Bagnères-de-Bigorre (65200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DE LA STATION DU TOURMALET et autorisé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06505914H0003, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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