Permis d'aménager n° 06505914H0004 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 22 629 m², Le Mesnil
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PA n° 06505914H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06505914H0004 a été délivré le 16 avril 2014 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Mesnil.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505914H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |