Permis de construire n° 06505916A0043 à Bagnères-de-Bigorre pour 364 m² de locaux, 9071 La Mongie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 06505916A0043
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2017 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06505916A0043 porte sur un projet situé 9071 La Mongie. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY263. Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200051647
- SIRET
- 20005164700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MONGIE (65200)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505916A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |