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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0650592100001

Permis d'aménager à Bagnères-de-Bigorre pour 306 578 m² de terrain - 9069 La Mongie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEML DU GRAND TOURMALET et autorisé le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592100001, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PA n° 0650592100001

Demandeur

SEML DU GRAND TOURMALET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0650592100001, délivré le 30 septembre 2021 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 9069 La Mongie, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEML DU GRAND TOURMALET. L'opération concerne un terrain de 306 578 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AY113, AY123, AY198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

306 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY113 AY123 AY198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	306 578 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEML DU GRAND TOURMALET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 878881440
SIRET: 87888144000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0650592100001
Code commune INSEE	65059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 306 578 m², situé 9069 La Mongie, Bagnères-de-Bigorre (65200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEML DU GRAND TOURMALET et autorisé le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592100001, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.