Permis de construire n° 0650592300044 à Bagnères-de-Bigorre pour 74 m² de locaux, 9071 La Mongie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 0650592300044
Demandeur
SEML DU GRAND TOURMALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650592300044 porte sur un projet situé 9071 La Mongie. Le projet est porté par SEML DU GRAND TOURMALET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEML DU GRAND TOURMALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 878881440
- SIRET
- 87888144000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Autres dossiers de SEML DU GRAND TOURMALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650592300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |