Permis d'aménager n° 06505913H0003 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 342 560 m², Le Tourmalet Nord
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PA n° 06505913H0003
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06505913H0003, délivré le 7 mars 2014 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Tourmalet Nord. Le projet est porté par REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET.
L'opération concerne un terrain de 342 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q49, Q52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 342 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 433084084
- SIRET
- 43308408400014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA MONGIE (65200)
Autres dossiers de REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06505913H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |