Permis d'aménager n° 06548116J0002 à Barèges, Domai Du Grand Tourmalet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PA n° 06548116J0002
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domai Du Grand Tourmalet, le permis d'aménager n° 06548116J0002 a été délivré le 6 janvier 2017 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXX. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Barèges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barèges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 433084084
- SIRET
- 43308408400014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Autres dossiers de REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06548116J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |