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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06548112J0002

Permis d'aménager n° 06548112J0002 à Barèges, Stati Du Grand Tourmalet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET et autorisée le 24 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06548112J0002, déposé en mairie de Barèges.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PA n° 06548112J0002

Demandeur

REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06548112J0002 a été délivré le 24 novembre 2016 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Stati Du Grand Tourmalet. Le demandeur déclaré est REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X. L'instruction du dossier a duré 4 ans 10 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Barèges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barèges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 433084084
SIRET: 43308408400014
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 2000
Localisation: BAREGES (65120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06548112J0002
Code commune INSEE	65481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Stati Du Grand Tourmalet à Barèges (65120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET et autorisée le 24 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06548112J0002, déposé en mairie de Barèges.

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