Permis d'aménager n° 06331516G0001 à Saint-Amant-Tallende pour un terrain de 5 268 m², 22 All Des Marronniers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 06331516G0001
Demandeur
CONCEPTIONS URBAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06331516G0001 porte sur un projet situé 22 All Des Marronniers. Le demandeur déclaré est CONCEPTIONS URBAINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA128, AA133. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amant-Tallende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTIONS URBAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529454464
- SIRET
- 52945446400031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURNON CEDEX (63801)
Autres dossiers de CONCEPTIONS URBAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06331516G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |