Permis d'aménager n° 06331518G0002 à Saint-Amant-Tallende pour un terrain de 5 000 m², 17 All Des Marronniers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PA n° 06331518G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06331518G0002 a été délivré le 14 décembre 2018 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 All Des Marronniers.
L'opération concerne un terrain de 5 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amant-Tallende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMANT-TALLENDE (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06331518G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |