Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06331520G0001

Permis d'aménager n° 06331520G0001 à Saint-Amant-Tallende pour un terrain de 1 414 m², 1 Rue Des Fontaines

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PA n° 06331520G0001

Demandeur

AB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06331520G0001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Fontaines. AB IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 414 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA75 P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amant-Tallende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2020

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA75 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 414 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879744340
SIRET
87974434000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06331520G0001
Code commune INSEE 63315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 414 m², situé 1 Rue Des Fontaines à Saint-Amant-Tallende (63450).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AB IMMO et autorisé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331520G0001, déposé en mairie de Saint-Amant-Tallende.

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