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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06331520G0001

Permis d'aménager à Saint-Amant-Tallende pour 1 414 m² de terrain - 1 Rue Des Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AB IMMO et autorisé le 8 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331520G0001, instruit par la commune de Saint-Amant-Tallende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PA n° 06331520G0001

Demandeur

AB IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06331520G0001, délivré le 8 octobre 2020 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Fontaines, Saint-Amant-Tallende (63450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AB IMMO. L'opération concerne un terrain de 1 414 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA75 P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA75 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 414 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879744340
SIRET: 87974434000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06331520G0001
Code commune INSEE	63315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 414 m², situé 1 Rue Des Fontaines, Saint-Amant-Tallende (63450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AB IMMO et autorisé le 8 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331520G0001, instruit par la commune de Saint-Amant-Tallende.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.