Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06301919G0001

Permis d'aménager à Aulnat pour 9 997 m² de terrain - Pacheroux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPTIONS URBAINES et autorisé le 27 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301919G0001, instruit par la commune de Aulnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PA n° 06301919G0001

Demandeur

CONCEPTIONS URBAINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06301919G0001, délivré le 27 novembre 2019 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pacheroux, Aulnat (63510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONCEPTIONS URBAINES. L'opération concerne un terrain de 9 997 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Surface du terrain

9 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Aulnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 997 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTIONS URBAINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529454464
SIRET: 52945446400031
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06301919G0001
Code commune INSEE	63019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 997 m², situé Pacheroux, Aulnat (63510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPTIONS URBAINES et autorisé le 27 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301919G0001, instruit par la commune de Aulnat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.