Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06345521G0001

Permis d'aménager n° 06345521G0001 à Veyre-Monton, Las Litas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PA n° 06345521G0001

Demandeur

CONCEPTIONS URBAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06345521G0001 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé Las Litas. Le projet est porté par CONCEPTIONS URBAINES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM196, ZM197, ZM198. L'instruction du dossier a duré 4 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Veyre-Monton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM196 ZM197 ZM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTIONS URBAINES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529454464
SIRET
52945446400031
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
COURNON D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06345521G0001
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Las Litas à Veyre-Monton (63960).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CONCEPTIONS URBAINES et autorisé le 13 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345521G0001, déposé en mairie de Veyre-Monton.

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