Permis d'aménager n° 06331515G0001 à Saint-Amant-Tallende, Rue Saint Verny
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 06331515G0001
Demandeur
CLARUS MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06331515G0001 a été délivré le 4 juin 2015 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Verny. Le dossier a été déposé par CLARUS MONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD181, AD119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amant-Tallende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARUS MONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529241457
- SIRET
- 52924145700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CLARUS MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06331515G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |