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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06324422R0001

Permis d'aménager n° 06324422R0001 à Chambaron sur Morge pour un terrain de 12 520 m², 18 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONCEPTIONS URBAINES et autorisé le 7 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324422R0001, déposé en mairie de Chambaron sur Morge.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PA n° 06324422R0001

Demandeur

CONCEPTIONS URBAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambaron sur Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06324422R0001 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé 18 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par CONCEPTIONS URBAINES.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 520 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE32, YE33, YE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Surface du terrain

12 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambaron sur Morge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE32 YE33 YE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambaron sur Morge Code postal 63200 Identifiant INSEE 63244
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 520 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTIONS URBAINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529454464
SIRET: 52945446400031
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: COURNON D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06324422R0001
Code commune INSEE	63244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 520 m², situé 18 Rue Du Stade à Chambaron sur Morge (63200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONCEPTIONS URBAINES et autorisé le 7 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324422R0001, déposé en mairie de Chambaron sur Morge.

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