Permis d'aménager n° 06331519G0002 à Saint-Amant-Tallende pour un terrain de 2 720 m², Rue De La Papeterie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 06331519G0002
Demandeur
LOGEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Papeterie, le permis d'aménager n° 06331519G0002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LOGEMI figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Amant-Tallende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829351832
- SIRET
- 82935183200037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06331519G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |