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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06310824R0001

Permis d'aménager n° 06310824R0001 au Cheix-sur-Morge pour un terrain de 19 615 m², Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLARUS MONS et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310824R0001, déposé en mairie du Cheix-sur-Morge.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 06310824R0001

Demandeur

CLARUS MONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cheix-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06310824R0001 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par CLARUS MONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 615 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés au Cheix-sur-Morge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

19 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Localisation du projet au Cheix-sur-Morge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cheix-sur-Morge Code postal 63200 Identifiant INSEE 63108
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 615 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARUS MONS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529241457
SIRET: 52924145700017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: AYDAT (63970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06310824R0001
Code commune INSEE	63108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 615 m², situé Rue Du Stade au Cheix-sur-Morge (63200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLARUS MONS et autorisé le 22 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310824R0001, déposé en mairie du Cheix-sur-Morge.

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