Permis d'aménager n° 0630262600001 à Aydat pour un terrain de 2 982 m², 6 Chemin De La Croix Fleurie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0630262600001
Demandeur
CLARUS MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0630262600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin De La Croix Fleurie. CLARUS MONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK667, AK668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Aydat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Aydat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARUS MONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529241457
- SIRET
- 52924145700033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AYDAT (63970)
Autres dossiers de CLARUS MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630262600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |