Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06328224V0001

Permis d'aménager n° 06328224V0001 à Plauzat pour un terrain de 3 025 m², Route De Nechers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PA n° 06328224V0001

Demandeur

CLARUS MONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06328224V0001, délivré le 14 mai 2024 à Plauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Nechers. Le projet est porté par CLARUS MONS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 025 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE94, ZE95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Plauzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Plauzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE94 ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plauzat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63282
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 025 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARUS MONS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529241457
SIRET
52924145700033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
AYDAT (63970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06328224V0001
Code commune INSEE 63282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 025 m², situé Route De Nechers à Plauzat (63730).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CLARUS MONS et autorisé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328224V0001, déposé en mairie de Plauzat.

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