Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312413G0001

Permis d'aménager n° 06312413G0001 à Cournon-d'Auvergne, Le Grand Mail Iii

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PA n° 06312413G0001

Demandeur

GNC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312413G0001 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé Le Grand Mail Iii. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GNC HOLDING.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 68, AN 70, AN 152. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2014

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 68 AN 70 AN 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Mail Iii

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349565903
SIRET
34956590300045
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989

Autres dossiers de GNC HOLDING

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312413G0001
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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