Permis d'aménager n° 07642113L0001 à Mélamare, Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 07642113L0001
Demandeur
GNC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07642113L0001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Le Village. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GNC HOLDING.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2013, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 360, AD 437, AD 440. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Village, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Mélamare, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mélamare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GNC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349565903
- SIRET
- 34956590300045
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de GNC HOLDING
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07642113L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 360, AD 437, AD 440 à Mélamare (76170)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Le Village à Mélamare (76170)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.