Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07642113L0001

Permis d'aménager n° 07642113L0001 à Mélamare, Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PA n° 07642113L0001

Demandeur

GNC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07642113L0001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse Le Village. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GNC HOLDING.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2013, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 360, AD 437, AD 440. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Village, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Mélamare, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Mélamare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 360 AD 437 AD 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349565903
SIRET
34956590300045
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989

Autres dossiers de GNC HOLDING

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07642113L0001
Code commune INSEE 76421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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