Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 3 720 m² de logement - Lotissement Le Grand Mail
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 06312414G0061
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06312414G0061, délivré le 7 avril 2015 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Le Grand Mail, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN67, AN69, AN70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63804 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
| Total | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312414G0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |