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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06309318C0003

Permis d'aménager n° 06309318C0003 à Charbonnières-les-Vieilles pour un terrain de 4 810 m², Lieu- Les Heros Rd N_19 (Gour De Tazenat)

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et autorisé le 18 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309318C0003, déposé en mairie de Charbonnières-les-Vieilles.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PA n° 06309318C0003

Demandeur

CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Les Heros Rd N_19 (Gour De Tazenat), le permis d'aménager n° 06309318C0003 a été délivré le 18 mars 2019 à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE.

L'opération concerne un terrain de 4 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G635. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Charbonnières-les-Vieilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Surface du terrain

4 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd N_19 (Gour De Tazenat)

Territoires administratifs

Commune: Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 810 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072098
SIRET: 20007209800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MANZAT (63410)

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19 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06309318C0003
Code commune INSEE	63093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 810 m², situé Lieu- Les Heros Rd N_19 (Gour De Tazenat) à Charbonnières-les-Vieilles (63410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et autorisé le 18 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309318C0003, déposé en mairie de Charbonnières-les-Vieilles.

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