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Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles

Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charbonnières-les-Vieilles (63410), dans le département Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 92 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 21 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

92

Première date

11 février 2013

Dernière date

21 avril 2026

Surface créée (brute)

19 475 m²

Nbre logements

54

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Charbonnières-les-Vieilles. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Charbonnières-les-Vieilles

2026 5 2025 6 2024 7 2023 5 2022 4 2021 4 2020 13 2019 10 2018 4 2017 7 2016 6 2015 7 2014 5 2013 9

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Route De Manzat Chanteloup, Charbonnières-les-Vieilles (63410) DP Logement XA51 — 1 066 m² 90 m² 2026/04/21
13 Rue Guy De Maupassant, Charbonnières-les-Vieilles (63410) DP Logement AC44 — 1 283 m² 18 m² 2026/02/25
5 Impasse Du Champ Chauviat, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YR100 — 2 131 m² 37 m² 2026/02/07
9 Route De La Garenne - Chau, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YR20, YM69 Gaec De Chauviat Agricole 52 553 m² 4 m² 2026/01/27
9 Route De La Garenne, Charbonnières-les-Vieilles (63410) DP Locaux YR97 Gaec De Chauviat Agricole 5 730 m² 4 m² 2026/01/12

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Route De La Garenne, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YR19 Gaec De Chauviat Agricole 40 445 m² 4 m² 2025/12/15
14 Route De La Mare Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK299 — 1 264 m² 113 m² 2025/12/15
1 Chemin De La Garde Lieu-Dit Pery, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YB34, YB32 — 18 903 m² 43 m² 2025/10/20
Rue De La Font Saint Roch, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB318 — 2 587 m² 133 m² 2025/09/29
6 Impasse Des Marronniers Lieu-Dit Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) DP Locaux YL78, YK159 — 994 m² 15 m² 2025/02/04
Allee De La Source Lieu Dit Les Petits Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK183 — — 110 m² 2025/02/03

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Teix Le Soupt, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB12 — 5 730 m² 129 m² 2024/12/03
12 Chemin De Chante-Caille Lieu-Dit Joinsattes, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YN58 — 4 383 m² 124 m² 2024/11/26
2Bis Route De Montcel, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YK297 SCI Balor SCI 7 397 m² 653 m² 2024/09/09
Route De Chatel-Guyon Lieu-Dit Les Chartres, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YP128, YP72 — 5 015 m² 37 m² 2024/09/03
Route De Chatel Guyon Lieu-Dit Les Chartres, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YP129, YP72 — 5 014 m² 48 m² 2024/09/03
6 Impasse Des Marronniers Lieu-Dit Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK159, YL78 — 994 m² 30 m² 2024/05/21
2 Route De Montcel Za Des Gannes, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YK297, YK104 SCI Balor SCI 7 397 m² 2 441 m² 2024/01/20

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Route De Combronde, Charbonnières-les-Vieilles (63410) DP Locaux YK286, YK130 Enedis Société — 4 m² 2023/08/24
1 Chemin De La Garde Lieu-Dit Pery, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YB32 — 16 261 m² 95 m² 2023/06/30
Route De La Morge Lieu-Dit Les Suchets, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YD69 — 1 487 m² 149 m² 2023/05/26
1 Impasse Des Houx Lieu-Dit Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YK203 — 1 307 m² 24 m² 2023/05/04
17 Allee Du Chateau Fort Lieu-Dit Les Falvards, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YP52, YP126 — 1 471 m² 79 m² 2023/03/07

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Chemin Du Coudet Lieu-Dit La Tour Serviat, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YE67, YE66 — 1 637 m² 200 m² 2022/11/26
12 Chemin De Chante Caille Lieu-Dit Joinsattes, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YN58 — 4 383 m² 132 m² 2022/07/07
Lieu-Dit Les Incas, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YI41, YI120 — 2 765 m² 154 m² 2022/06/10
2 Chemin Du Verger Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK260, YK259 — 885 m² 170 m² 2022/04/14

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu- Le Suchet, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YD45 — 2 564 m² 196 m² 2021/11/29
Lieu- Rochegude, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YX102, YX103 — 37 189 m² 3 m² 2021/11/04
Lieu- Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK200 — 1 516 m² 131 m² 2021/06/17
Lieu- Les Vaures, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YO26, YO14 — 109 034 m² 6 m² 2021/05/11

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2020

13 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu- Les Falvards, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YP114, YP115 — 1 976 m² 116 m² 2020/11/30
Lieu- Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK282, YK281 — 1 840 m² 192 m² 2020/11/19
4 Chemi Des Fontaines La Brousse, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YZ145 — — 20 m² 2020/10/06
4 Impas Des Marronniers Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) DP Locaux YK160 — 1 019 m² 15 m² 2020/10/03
Lieu- Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK117 — 1 851 m² 129 m² 2020/07/27
Lieu- Chauviat, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YR11 — 38 466 m² 200 m² 2020/07/16
Lieu- Rochegude, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YX7 Gaec Elevage Des Beaumes-Rance Pere Et Fils Agricole 36 787 m² 2 168 m² 2020/06/08
8 Route De Loubeyrat Puy-Saint-Bonnet, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux 0E716 — 4 590 m² 79 m² 2020/05/14
1 Chemi Des Soeurs, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux AB182 Gaec Le Champ Des Fourmis Agricole 1 275 m² 80 m² 2020/04/28
Lieu- Les Falvards, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YP119 — 1 600 m² 151 m² 2020/04/20
Lieu- Les Falvards, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YP120 Pic Et Poc SCI 800 m² 212 m² 2020/03/07
Lieu- Puy-Gilbert, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YD77 — 4 572 m² 92 m² 2020/02/20
Lieu- Les Falvards, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YP121 — 1 722 m² 134 m² 2020/01/16

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Chemi Du Notaire Le Soupt, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB7, AB6 — 3 318 m² 14 m² 2019/11/30
Lieu- Les Ourdieres, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YL18 — 15 350 m² 3 m² 2019/08/19
Lieu- Les Moulinieres, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux XA2, XA1 — 53 306 m² 836 m² 2019/07/10
Rue Du Presbytere, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux AB323 — 217 m² 124 m² 2019/07/04
Imp Des Baisles Lotissement Les Baisles, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB334 — 987 m² 103 m² 2019/06/29
2 Rue De L'ecole, Charbonnières-les-Vieilles (63410) DP Locaux AB59, AB283 Cc Combrailles Sioule Et Morge Commune/EPCI 2 721 m² 21 m² 2019/06/28
Lieu- Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK272, YK273 — 1 232 m² 102 m² 2019/06/04
Lieu- Rochegude, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YX8 — 37 189 m² 1 902 m² 2019/03/21
Lieu- Rochegude, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YX8 — 37 189 m² 487 m² 2019/03/21
2 Grand Rue, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB150, AB138 — 1 480 m² 127 m² 2019/02/19

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Chemi De La Croix Saint-Pierre, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YO19 Commune De Charbonnieres Les Vieilles Commune/EPCI 15 944 m² 65 m² 2018/10/09
Lotissement Des Baisles Lo, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB333 — 785 m² 108 m² 2018/08/08
Lieu- Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK264 — 1 041 m² 90 m² 2018/05/31
Les Gannes, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YK268 SCI De L'etang SCI 3 783 m² 398 m² 2018/01/19

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK205 — 2 620 m² 114 m² 2017/12/29
2 Chem Des Ecuries, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB369 — 1 055 m² 107 m² 2017/12/15
Le Haut Du Puy Les Suchets, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YD45 — 5 112 m² 111 m² 2017/10/20
Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK265 — 905 m² 103 m² 2017/08/05
Les Mazeaux - Lot A, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK122 — 1 041 m² 100 m² 2017/07/12
2A Chem Des Ecuries, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB369 — 1 055 m² 60 m² 2017/06/06
Sagnevieille La Matre, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YK94 — 19 283 m² 124 m² 2017/03/01

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Des Ecuries Le Bourg, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB369 — 1 055 m² 95 m² 2016/10/27
Chauviat, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YR113 Gaec Graverol Agricole 10 607 m² 1 207 m² 2016/08/31
Rochegude, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YX8 — 37 189 m² 3 m² 2016/08/27
Rue De La Trinite, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux AB121 Commune De Charbonnieres Les Vieilles Commune/EPCI 3 260 m² 117 m² 2016/08/02
Les Falvards, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YP116, YP83 — 4 935 m² 196 m² 2016/06/16
8 Chem Des Soeurs, Charbonnières-les-Vieilles (63410) DP Locaux AB191 — 1 095 m² 15 m² 2016/06/04

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Gouttes, Charbonnières-les-Vieilles (63410) DP Locaux YS78 Natur'ailes SCI 17 988 m² 26 m² 2015/12/17
Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK120 — 781 m² 126 m² 2015/11/12
Les Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK120 — 781 m² 126 m² 2015/11/12
18 Rue De La Doue, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AC28 — 1 258 m² 94 m² 2015/09/28
Puy Gilbert, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YD118, YD119 — 6 398 m² 180 m² 2015/08/28
Zone Artisanale Les Gannes, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YK125 Fusion SARL Société 3 052 m² 475 m² 2015/08/24
Laisles, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YT49 — 26 343 m² 787 m² 2015/03/02

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Les Baisles, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB245, AB170 — 835 m² 123 m² 2014/09/24
Les Gannes, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux YK124 Cabiria Société 4 012 m² 100 m² 2014/06/07
Le Suchet Le Haut Du Puy, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YD67 — 1 500 m² 112 m² 2014/04/01
Les Petits Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK186 — 1 670 m² 105 m² 2014/03/06
Mazeaux, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YK115 — 1 459 m² 167 m² 2014/02/22

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Vieilles en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Voie Communale 23 Patural Des Issalins, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YD46 — 6 650 m² 58 m² 2013/12/21
Bort, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YB116 — 18 234 m² 107 m² 2013/11/29
Lot Les Sagnettes - Lot N 8, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AC36 — 1 301 m² 117 m² 2013/09/09
Puy Gilbert, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YD28 — 6 500 m² 105 m² 2013/09/07
Laisles, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement 0E304 — 1 223 m² 86 m² 2013/06/03
Les Forges, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Locaux XA7 Gaec Elevage Des Beaumes-Rance Pere Et Fils Agricole 36 919 m² 526 m² 2013/04/17
La Brousse, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YZ113 — 1 000 m² 83 m² 2013/04/17
Joinsatte, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement YN98 — 1 761 m² 186 m² 2013/03/30
1 Chem Des Incas, Charbonnières-les-Vieilles (63410) PC Logement AB31 — 3 350 m² 90 m² 2013/02/11

Construction et urbanisme à Charbonnières-les-Vieilles

Charbonnières-les-Vieilles, commune du département Puy-de-Dôme (63) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 153 habitants pour une superficie de 33 km², soit une densité de 35 hab/km². 92 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 692 m² de surface de plancher d'habitation créée et 54 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 13 autorisations, soit 14,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, -14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Charbonnières-les-Vieilles (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Charbonnières-les-Vieilles.

Statistiques des permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 92 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 692 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 54 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (59 %) et 38 pour des locaux d'activité (41 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charbonnières-les-Vieilles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 153 m² 2
2025 6 -14,3 % 3 3 0 418 m² 3
2024 7 +40,0 % 5 2 0 3 462 m² 5
2023 5 +25,0 % 2 3 0 351 m² 2
2022 4 0 % 4 0 0 656 m² 4
2021 4 -69,2 % 2 2 0 336 m² 2
2020 13 +30,0 % 5 8 0 3 588 m² 6

Autres types d'autorisations à Charbonnières-les-Vieilles

Permis d'aménager à Charbonnières-les-Vieilles

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Charbonnières-les-Vieilles

3 autorisations

Voir sur la page commune

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 06/06/2024

Mairie - Charbonnières-les-Vieilles

Adresse
2 rue de la Trinité, 63410 Charbonnières-les-Vieilles
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h30-11h30 · Vendredi : 09h30-11h30, 14h00-16h00 · Samedi : 09h30-11h30
Téléphone
04 73 86 63 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Charbonnières-les-Vieilles ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Charbonnières-les-Vieilles depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Charbonnières-les-Vieilles ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Charbonnières-les-Vieilles ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Charbonnières-les-Vieilles, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Charbonnières-les-Vieilles.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).