Retour aux autorisations de Charbonnières-les-Vieilles

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06309313C0001

Permis d'aménager n° 06309313C0001 à Charbonnières-les-Vieilles, Rue Des Baisles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309313C0001, déposé en mairie de Charbonnières-les-Vieilles.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PA n° 06309313C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06309313C0001 a été délivré le 2 septembre 2013 à Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Baisles.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB245P, AB171, AB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Charbonnières-les-Vieilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB245P AB171 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06309313C0001
Code commune INSEE	63093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Baisles à Charbonnières-les-Vieilles (63410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309313C0001, déposé en mairie de Charbonnières-les-Vieilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Charbonnières-les-Vieilles

PA n°06309315C0001 Autorisé

Les Gouttes Tazenat

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

28 mai 2015

PA n°06309318C0001 Autorisé

Lieu- Les Mazeaux

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

30 déc. 2018 2 100 m² foncier

PA n°06309318C0002 Autorisé

Lieu- Les Heros Rd N_19 (Gour De Tazenat)

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

18 mars 2019 796 m² foncier CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

PA n°06309318C0003 Autorisé

Lieu- Les Heros Rd N_19 (Gour De Tazenat)

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

18 mars 2019 4 810 m² foncier CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

PA n°06309318C0004 Autorisé

Lieu- Les Heros Rd N_19 (Gour De Tazenat)

Charbonnières-les-Vieilles (63410)

18 mars 2019 10 873 m² foncier CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Autres types d'autorisations à Charbonnières-les-Vieilles

Permis de construire à Charbonnières-les-Vieilles

93 autorisations

Permis de démolir à Charbonnières-les-Vieilles

3 autorisations