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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06311624C0001

Permis d'aménager n° 06311624C0001 à Combronde pour un terrain de 9 589 m², Rue De Picardie Za De La Varenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et autorisé le 15 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311624C0001, déposé en mairie de Combronde.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PA n° 06311624C0001

Demandeur

CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311624C0001 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé Rue De Picardie Za De La Varenne. Le demandeur déclaré est CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 589 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Combronde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

9 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Varenne

Territoires administratifs

Commune: Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 589 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072098
SIRET: 20007209800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MANZAT (63410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06311624C0001
Code commune INSEE	63116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 589 m², situé Rue De Picardie Za De La Varenne à Combronde (63460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et autorisé le 15 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311624C0001, déposé en mairie de Combronde.

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