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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06311625C0003

Permis d'aménager n° 06311625C0003 à Combronde pour un terrain de 29 071 m², Za De La Varenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et autorisée le 17 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311625C0003, déposé en mairie de Combronde.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PA n° 06311625C0003

Demandeur

CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06311625C0003, délivré le 17 juillet 2025 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De La Varenne. Le projet est porté par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 071 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO313, ZO254, ZO310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Combronde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

29 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO313 ZO254 ZO310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Varenne

Territoires administratifs

Commune: Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 071 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072098
SIRET: 20007209800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MANZAT (63460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06311625C0003
Code commune INSEE	63116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 071 m², situé Za De La Varenne à Combronde (63460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et autorisée le 17 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311625C0003, déposé en mairie de Combronde.

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