Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06320618C0001

Permis d'aménager n° 06320618C0001 à Manzat pour un terrain de 199 479 m², Z.a. Des Volcans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et autorisé le 19 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320618C0001, déposé en mairie de Manzat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PA n° 06320618C0001

Demandeur

CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06320618C0001, délivré le 19 mars 2019 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z.a. Des Volcans. Le projet est porté par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE.

L'opération s'étend sur un terrain de 199 479 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XO45, XO50. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Manzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

199 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/08/2020

Autorisation

19/03/2019

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Manzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XO45 XO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	199 479 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072098
SIRET: 20007209800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MANZAT (63410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06320618C0001
Code commune INSEE	63206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 199 479 m², situé Z.a. Des Volcans à Manzat (63410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE et autorisé le 19 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320618C0001, déposé en mairie de Manzat.

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