Permis d'aménager n° 06309318C0001 à Charbonnières-les-Vieilles pour un terrain de 2 100 m², Lieu- Les Mazeaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2018
Dossier PA n° 06309318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbonnières-les-Vieilles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06309318C0001 a été délivré le 30 décembre 2018, pour un projet situé Lieu- Les Mazeaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK118. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Charbonnières-les-Vieilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charbonnières-les-Vieilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Vieilles Code postal 63410 Identifiant INSEE 63093
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06309318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |