Permis d'aménager n° 0627361700002 à Sailly-sur-la-Lys pour un terrain de 13 633 m², Rue De La Lys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 0627361700002
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627361700002 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé Rue De La Lys. PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO36, AO37, AO38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627361700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |