Permis d'aménager n° 0627362200003 à Sailly-sur-la-Lys pour un terrain de 1 079 m², 1056 Rue De La Lys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 0627362200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627362200003 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 1056 Rue De La Lys.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY/LYS (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627362200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |