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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0627362000001

Permis d'aménager n° 0627362000001 à Sailly-sur-la-Lys pour un terrain de 2 700 m², 1400 Rue Du Fief

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362000001, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PA n° 0627362000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627362000001 porte sur un projet situé 1400 Rue Du Fief.

L'opération concerne un terrain de 2 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY/LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627362000001
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 700 m², situé 1400 Rue Du Fief à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362000001, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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PA n°0627361700002 Autorisé

Rue De La Lys

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05 oct. 2017 13 633 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

PA n°0627361700003 Autorisé

Rue De La Gare

Sailly-sur-la-Lys (62840)

22 janv. 2018 37 128 m² foncier COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

PA n°0627361900001 Terminé

Rue Dormoire

Sailly-sur-la-Lys (62840)

25 juil. 2019 56 568 m² foncier MAVAN AMENAGEUR

PA n°0627362000002 Terminé

Rue De La Lys/Rue Des Chau

Sailly-sur-la-Lys (62840)

02 août 2021 29 963 m² foncier MAVAN AMENAGEUR

PA n°0627362000003 Terminé

Rue De La Lys/Rue Des Chau

Sailly-sur-la-Lys (62840)

02 août 2021 27 057 m² foncier MAVAN AMENAGEUR

PA n°0627362100001 Autorisé

Rue Camille Guerin

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26 nov. 2021 1 187 m² foncier COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

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