Permis d'aménager n° 0627361900001 à Sailly-sur-la-Lys pour un terrain de 56 568 m², Rue Dormoire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 0627361900001
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627361900001 porte sur un projet situé Rue Dormoire. Le projet est porté par MAVAN AMENAGEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 56 568 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL255, AL51, AL167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444463350
- SIRET
- 44446335000017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MAVAN AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627361900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |