Retour aux autorisations de Sailly-sur-la-Lys

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627361700003

Permis d'aménager n° 0627361700003 à Sailly-sur-la-Lys pour un terrain de 37 128 m², Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS et autorisée le 22 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361700003, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PA n° 0627361700003

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2018 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627361700003 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS.

L'aménagement porte sur un terrain de 37 128 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS77, AV59, AV403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

37 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS77 AV59 AV403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 128 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207365
SIRET: 21620736500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAILLY/LYS (62840)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

PA n°0627362100001 Autorisé

Rue Camille Guerin

26 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627361700003
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 128 m², situé Rue De La Gare à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS et autorisée le 22 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361700003, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sailly-sur-la-Lys

PA n°0627361600001 Terminé

Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

22 févr. 2017 11 335 m² foncier NORD AMENAGEMENT CONSEIL

PA n°0627361700001 Autorisé

Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

27 juil. 2017 5 034 m² foncier NORD AMENAGEMENT CONSEIL

PA n°0627361700002 Autorisé

Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

05 oct. 2017 13 633 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

PA n°0627361900001 Terminé

Rue Dormoire

Sailly-sur-la-Lys (62840)

25 juil. 2019 56 568 m² foncier MAVAN AMENAGEUR

PA n°0627362000001 Commencé

1400 Rue Du Fief

Sailly-sur-la-Lys (62840)

12 nov. 2020 2 700 m² foncier

PA n°0627362000002 Terminé

Rue De La Lys/Rue Des Chau

Sailly-sur-la-Lys (62840)

02 août 2021 29 963 m² foncier MAVAN AMENAGEUR

Autres types d'autorisations à Sailly-sur-la-Lys

Permis de construire à Sailly-sur-la-Lys

201 autorisations

Permis de démolir à Sailly-sur-la-Lys

33 autorisations